Obligations & veille réglementaire

La date du 1er septembre 2026, l'obligation de passer par une plateforme agréée : ces grands principes sont désormais bien connus. Voici six angles plus spécifiques de la réforme, moins souvent abordés, mais aux conséquences très concrètes. 1. Le cycle de vie de la facture :...

2026 apporte plusieurs changements pour les entreprises françaises qui exportent : accord UE-Mercosur, nouveau code des douanes, évolutions DELTA IE, e-Carnet ATA, sanctions Russie/Belarus, France Sésame avec l'EORI SIREN, et préparation au RDUE/EUDR. Tous ces sujets ne concernent pas toutes les PME. La checklist ci-dessous permet...

Transmission d’entreprise, fiscalité, investissement, facturation électronique… La Loi de Finances 2026 modifie plusieurs règles susceptibles d’impacter les PME. Voici les principales mesures à connaître, avec leurs effets concrets, les entreprises concernées et les dates utiles à retenir. Pour replacer cette loi dans le flux continu de...

2026, l’année où la to-do list réglementaire explose Vous avez l’impression que les règles changent tout le temps ? Vous avez raison. En 2026, les PME doivent suivre un flux continu de changements : transparence salariale, nouveaux seuils de marchés publics, facturation électronique, SME Fund, ACRE, logiciels...

Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) - ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism - est entré dans sa phase définitive. Pour rappel, les importations concernées sont : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité. Ce qui n’était qu’un reporting sans paiement...