Obligations & veille réglementaire

Mai et juin 2026 apportent plusieurs changements à vérifier pour les entreprises françaises qui exportent : accord UE-Mercosur, nouveau code des douanes, évolutions DELTA IE, e-Carnet ATA, sanctions Russie/Belarus, France Sésame avec l'EORI SIREN, et préparation au RDUE/EUDR. Tous ces sujets ne concernent pas toutes les...

Transmission d’entreprise, fiscalité, investissement, facturation électronique… La Loi de Finances 2026 modifie plusieurs règles susceptibles d’impacter les PME. Voici les principales mesures à connaître, avec leurs effets concrets, les entreprises concernées et les dates utiles à retenir. Pour replacer cette loi dans le flux continu de...

2026, l’année où la to-do list réglementaire explose Vous avez l’impression que les règles changent tout le temps ? Vous avez raison. En 2026, les PME doivent suivre un flux continu de changements : transparence salariale, nouveaux seuils de marchés publics, facturation électronique, SME Fund, ACRE, logiciels...

Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) - ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism - est entré dans sa phase définitive. Pour rappel, les importations concernées sont : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité. Ce qui n’était qu’un reporting sans paiement...