2026 apporte plusieurs changements pour les entreprises françaises qui exportent : accord UE-Mercosur, nouveau code des douanes, évolutions DELTA IE, e-Carnet ATA, sanctions Russie/Belarus, France Sésame avec l'EORI SIREN, et préparation au RDUE/EUDR. Tous ces sujets ne concernent pas toutes les PME. La checklist ci-dessous permet...
Pénalités concrètes, montants, et les réflexes à adopter pour ne plus jamais subir une amende évitable. Chaque année, des milliers de PME françaises paient des pénalités non pas parce qu'elles ont fraudé, mais parce qu'une date a été manquée, un document mal conservé ou une formalité...
Transmission d’entreprise, fiscalité, investissement, facturation électronique… La Loi de Finances 2026 modifie plusieurs règles susceptibles d’impacter les PME. Voici les principales mesures à connaître, avec leurs effets concrets, les entreprises concernées et les dates utiles à retenir. Pour replacer cette loi dans le flux continu de...
2026, l’année où la to-do list réglementaire explose Vous avez l’impression que les règles changent tout le temps ? Vous avez raison. En 2026, les PME doivent suivre un flux continu de changements : transparence salariale, nouveaux seuils de marchés publics, facturation électronique, SME Fund, ACRE, logiciels...
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) - ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism - est entré dans sa phase définitive. Pour rappel, les importations concernées sont : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité. Ce qui n’était qu’un reporting sans paiement...