Mai et juin 2026 apportent plusieurs changements à vérifier pour les entreprises françaises qui exportent : accord UE-Mercosur, nouveau code des douanes, évolutions DELTA IE, e-Carnet ATA, sanctions Russie/Belarus, France Sésame avec l’EORI SIREN, et préparation au RDUE/EUDR.
Tous ces sujets ne concernent pas toutes les PME. La checklist ci-dessous permet d’identifier en une lecture les points qui s’appliquent à votre entreprise, et ce qu’il faut demander concrètement.
Pour une vision plus large des échéances à surveiller cette année, vous pouvez aussi consulter notre article sur les 13 changements réglementaires à connaître en 2026.
Checklist rapide mai-juin 2026
| Sujet | Vous êtes concerné si… | A faire |
|---|---|---|
| Accord UE-Mercosur | Vous exportez vers le Brésil, l’Argentine, le Paraguay ou l’Uruguay | Vérifier produit par produit si l’accord peut s’appliquer (droits de douane réduits) |
| Nouveau code des douanes | Vos documents citent le code des douanes | Vérifier si certaines références doivent être actualisées |
| DELTA IE export | Votre transitaire gère vos déclarations export | Demander s’il y a un impact sur vos flux, délais ou rectifications |
| E-Carnet ATA | Vous envoyez temporairement du matériel à l’étranger | Vérifier le format applicable pour les envois à partir du 1er juin 2026 |
| Sanctions Russie/Belarus : mise à jour 2026 du régime de sanctions | Vous exportez des produits industriels, techniques ou sensibles | Documenter le client final, la destination finale et l’usage prévu |
| France Sésame / EORI SIREN | Vous utilisez France Sésame | Vérifier que l’habilitation EORI SIREN a bien été demandée |
| RDUE / EUDR | Vos produits ou composants relèvent des catégories couvertes | Identifier les références concernées et collecter les informations d’origine |
1. Accord UE-Mercosur : vérifier produit par produit
Depuis le 1er mai 2026, l’accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur s’applique provisoirement. Il concerne l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
L’accord prévoit une réduction progressive des droits de douane sur une part importante des produits originaires de l’UE. L’avantage n’est pas automatique : il dépend des règles d’origine et doit être demandé dans la déclaration d’importation côté acheteur. La vérification se fait donc produit par produit, à partir du code douanier, du calendrier de réduction tarifaire et de la capacité à justifier l’origine préférentielle.
La question à soumettre au transitaire ou au conseil douane : “Pour nos produits exportés vers le Mercosur, pouvez-vous confirmer si un traitement tarifaire préférentiel est possible, et quelles preuves d’origine nous devons fournir ?”.
Informations à préparer
- Pays de destination
- Code douanier du produit
- Origine du produit
- Factures ou preuves fournisseurs
2. Nouveau code des douanes : vérifier les documents concernés
Le nouveau code des douanes français est entré en vigueur le 1er mai 2026. Il s’agit d’une recodification à droit constant – les règles ne changent pas, mais les numéros d’articles changent.
L’impact est documentaire : mandats, procédures export, contrats avec le transitaire ou supports de conformité qui citent expressément des références à l’ancien code peuvent nécessiter une mise à jour. La question à poser au transitaire ou au conseil douane : “Nos mandats, contrats ou procédures export contiennent-ils des références à actualiser avec le nouveau code des douanes ?“.
| Document | Vérification |
| Mandat de représentation en douane | Références juridiques |
| Procédure export interne | Citations du code des douanes |
| Contrat avec un transitaire | Clauses douanières détaillées |
| Support de conformité export | Références réglementaires |
3. DELTA IE export : demander l’impact opérationnel
DELTA IE est le système informatique de la douane française qui gère les déclarations d’importation et d’exportation. Des correctifs et instructions ont été prévus au printemps 2026, notamment sur les flux export en fret cargo, les rectifications et les invalidations.
L’enjeu n’est pas de suivre le détail technique du déploiement, mais d’obtenir de son transitaire une confirmation : “Nos flux export sont-ils concernés par les évolutions DELTA IE du printemps 2026 ? Y a-t-il un impact à prévoir sur nos expéditions ?“.
4. E-Carnet ATA : anticiper les exportations temporaires
Le 1er juin 2026, la transition mondiale vers le e-Carnet ATA démarre, avec une première phase concernant notamment l’Union européenne, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni.
Le carnet ATA couvre les exportations temporaires : salon professionnel, démonstration client, prototype, outillage ou équipement destiné à revenir en France. Il n’est généralement pas requis pour les échanges intracommunautaires classiques, sauf cas particuliers (certains flux avec les DROM-COM notamment).
A partir du 1er juin, la question à poser à la CCI ou au prestataire formalités export : “Cette destination accepte-t-elle déjà le format entièrement numérique, ou une coexistence papier est-elle encore prévue ?“.
5. Sanctions Russie/Belarus : nouvelles mesures 2026 et vigilance sur les ventes sensibles
Le 23 avril 2026, le Conseil de l’UE a adopté un 20e paquet de sanctions contre la Russie, visant le commerce, l’industrie, l’énergie, les services financiers et le contournement.
Le risque pour une PME ne se limite pas à une vente directe vers la Russie ou le Belarus : il peut venir d’un pays de transit, d’un intermédiaire, ou d’un usage final insuffisamment documenté. En cas de contrôle, c’est la traçabilité de la vérification qui compte, pas seulement l’intention. La formulation à envoyer au client : “Merci de confirmer l’utilisateur final, le pays de destination finale et l’usage prévu du produit.“.
À vérifier avant une expédition sensible
- Qui est le client final ?
- Quel est le pays de destination finale ?
- Y a-t-il un pays de transit ?
- L’usage final est-il clair ?
Sur les autres oublis réglementaires qui peuvent coûter cher à une PME, vous pouvez aussi lire notre article : Pénalités PME : 10 oublis réglementaires qui coûtent cher.
6. France Sésame / EORI SIREN : vérifier l’habilitation avant juillet 2026
France Sésame concerne certaines formalités de passage en frontière pour des marchandises soumises à contrôles sanitaires, phytosanitaires, biologiques ou à normes de commercialisation. Ce point ne concerne donc pas toutes les PME exportatrices, mais uniquement celles qui utilisent directement ou via un prestataire cette plateforme.
À partir du 1er juillet 2026, l’accès à la plateforme se fait avec une habilitation basée sur l’EORI SIREN – et les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées. La demande d’habilitation doit donc être faite avant cette date, pas le 1er juillet au matin. La question à poser : “Pour les formalités qui passent par France Sésame, pouvez-vous nous confirmer qu’aucun blocage d’accès n’est à prévoir lors de la bascule EORI SIREN du 1er juillet 2026 ?”.
7. RDUE / EUDR : identifier les produits concernés
Le RDUE (règlement européen contre la déforestation) concerne le bois, le café, le cacao, le caoutchouc, le soja, l’huile de palme, les bovins et certains produits dérivés.
Les échéances ont été repoussées : 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises, 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (sauf celles déjà couvertes par le règlement bois de l’UE, pour lesquelles l’échéance reste au 30 décembre 2026). Pas d’échéance générale en juin pour les petites structures – mais les entreprises concernées ont intérêt à commencer par une cartographie simple de leurs produits et fournisseurs, avant que la collecte des preuves d’origine ne devienne une urgence. Le bon réflexe : demander dès maintenant à chaque fournisseur concerné “Pouvez-vous nous fournir les informations d’origine (pays, parcelle ou zone de production) pour les matières relevant du RDUE ?“.
Exemples de produits à vérifier
| Matière ou produit | Exemple |
| Bois | Meubles, objets, emballages spécifiques |
| Café ou cacao | Produits alimentaires, coffrets, transformation |
| Caoutchouc | Pièces, composants, produits industriels |
| Soja ou huile de palme | Ingrédients, produits transformés |
| Bovin ou cuir | Produits alimentaires, maroquinerie, composants |
Message récapitulatif pour le transitaire
Bonjour,
Dans le cadre de nos exportations prévues en mai-juin 2026, pouvez-vous nous confirmer :
- si certains de nos produits exportés vers le Mercosur peuvent bénéficier de l’accord UE-Mercosur ;
- si nos flux export sont concernés par les évolutions DELTA IE du printemps 2026 ;
- si un e-Carnet ATA est nécessaire pour nos envois temporaires ;
- si nos documents ou mandats doivent être actualisés à la suite du nouveau code des douanes ;
- si vous identifiez un point de vigilance sur nos destinations, produits ou documents.
Merci.
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FAQ
Quelles sont les principales nouveautés export en mai-juin 2026 ?
Les principales nouveautés export en mai-juin 2026 sont l’accord UE-Mercosur, le nouveau code des douanes, DELTA IE, le e-Carnet ATA, les sanctions Russie/Belarus, France Sésame avec l’EORI SIREN et le RDUE/EUDR. Tous ne concernent pas chaque entreprise : la checklist en tête d’article permet de cibler rapidement les points pertinents selon le profil export.
Que change le nouveau code des douanes pour une PME ?
Le nouveau code des douanes ne modifie pas les règles applicables aux PME – il s’agit d’une recodification à droit constant. L’impact est documentaire : les mandats, contrats ou procédures qui citent expressément des articles de l’ancien code peuvent contenir des références devenues caduques. Un transitaire ou conseil douane peut effectuer cette vérification rapidement.
L’accord UE-Mercosur s’applique-t-il automatiquement ?
L’accord UE-Mercosur ne s’applique pas automatiquement : l’avantage tarifaire doit être demandé dans la déclaration d’importation et est conditionné à la justification de l’origine préférentielle UE. Une vérification produit par produit est nécessaire, en particulier si les produits exportés comportent des composants ou matières provenant de pays tiers – ce qui peut compliquer le respect des règles d’origine.
Le e-Carnet ATA concerne-t-il toutes les entreprises ?
Le e-Carnet ATA concerne uniquement les entreprises qui envoient temporairement du matériel à l’étranger – pour un salon, une démonstration, une mission technique, un prototype ou des échantillons commerciaux.
A noter : Depuis le 1er juin 2026, tout carnet émis au départ de la France doit être géré en format numérique. La question à poser à la CCI est de savoir si la destination accepte déjà le format entièrement digital ou si une coexistence papier/numérique est prévue.
Le RDUE / EUDR s’applique-t-il aux petites entreprises dès juin 2026 ?
Le RDUE/EUDR ne s’applique pas de façon générale aux petites entreprises dès juin 2026 : l’échéance est fixée au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises, avec une exception pour celles déjà couvertes par le règlement bois de l’UE (30 décembre 2026). En revanche, la collecte des preuves d’origine auprès des fournisseurs peut prendre plusieurs mois : attendre l’échéance pour commencer expose à des délais difficiles à rattraper.
Sources
- Direction générale des douanes et droits indirects – Entrée en vigueur de l’accord de commerce intérimaire entre l’Union européenne et le Mercosur
- Direction générale des douanes et droits indirects – Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026
- Direction générale des douanes et droits indirects – Focus sur le déploiement du programme Import Export : la lettre du 31 mars 2026
- Direction générale des douanes et droits indirects – Carnet ATA : Admission Temporaire / Temporary Admission
- CCI Paris Île-de-France – Le e-Carnet ATA entre en vigueur : une nouvelle ère pour les opérations temporaires
- Conseil de l’Union européenne – Guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine : le 20e train de sanctions de l’UE vise l’énergie, le complexe militaro-industriel, le commerce et les services financiers
- Direction générale des douanes et droits indirects – France Sésame 2026 : passage à l’EORI SIREN
- Direction générale des douanes et droits indirects – Accéder à la plateforme France Sésame
- Commission européenne – Regulation on Deforestation-free products