Intempéries et PME du BTP : bien utiliser le chômage intempéries pour ne plus perdre d’argent

Il est 7h30. Il pleut fort. Vous rappelez vos équipes, vous annulez la journée. Et là, la question qui revient : est-ce qu’on peut déclencher le chômage intempéries ? Est-ce qu’on a bien rempli le registre hier ? Est-ce qu’on n’a pas dépassé le délai de déclaration ?

Les épisodes météo extrêmes se multiplient sur les chantiers de toute la France. Partout les PME du BTP encaissent des journées entières d’arrêt – parfois sans activer les bons dispositifs, parfois en les utilisant mal. À la clé : des indemnités non perçues, des coûts qui restent à la charge de l’entreprise et des pénalités qui auraient pu être évitées.

C’est le bon moment pour faire le point – vraiment.

L’objectif de cet article est simple : vous donner une lecture très opérationnelle de ce qui compte vraiment, et des erreurs à éviter pour ne plus subir les intempéries, ni financièrement ni administrativement.

Chômage intempéries BTP : comment fonctionne le remboursement CIBTP ?

C’est le filet de sécurité financé par vos propres cotisations patronales. Quand les conditions météo rendent un travail dangereux ou techniquement impossible sur chantier, vous pouvez mettre vos salariés en chômage intempéries : ils perçoivent 75 % de leur salaire brut, et vous êtes partiellement remboursé par la Caisse de Congés Intempéries BTP (CIBTP) de votre région. Le dispositif est solide. Mais le diable est dans les détails.

Quelles intempéries donnent droit au chômage intempéries ?

Les intempéries au sens légal (art. L.5424-8 du Code du travail), ce sont les conditions atmosphériques et inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible, soit pour la sécurité des salariés, soit pour la nature même des travaux à réaliser. Gel, neige, pluie, vent violent, inondation… mais aussi, depuis juin 2024, la canicule.

La canicule est-elle couverte par le chômage intempéries ?

Il y a une condition ferme : seuls les arrêts déclarés dans un département placé en vigilance canicule orange ou rouge par Météo-France (ou par arrêté préfectoral) sont éligibles au chômage intempéries.
Le pourcentage de remboursement applicable aux arrêts de travail dus à la canicule est fixé chaque année par arrêtés ministériels pris en application de l’article D5424-39 du Code du travail.

Les 4 erreurs qui font perdre le remboursement CIBTP

La majorité des PME connaissent l’existence du chômage intempéries. Ce qui leur fait perdre (une partie de) leurs droits, c’est la mise en œuvre. Voici les quatre erreurs les plus fréquentes.

Erreur n°1 : le registre d’arrêt mal tenu (ou reconstitué après coup)

Le ‘registre d’arrêt’ (ou équivalent) tenu à la va-vite (ou reconstitué après coup). Sans éléments de preuve (registre d’arrêt, fiches de chantier, etc.) permettant de justifier l’arrêt, la caisse peut refuser le remboursement des heures qui ne sont pas suffisamment justifiées. Il doit mentionner : la date et heure d’arrêt, la cause météo précise, les noms des salariés concernés, et la signature du chef de chantier.

Erreur n°2 : ne pas justifier l’impossibilité de reclassement

L’obligation de reclassement ignorée. Avant de déclencher le chômage intempéries, vous devez pouvoir démontrer qu’aucun travail de remplacement n’était possible (préparation, rangement, maintenance, atelier…), même si ces tâches ne correspondent pas exactement au métier habituel des salariés.

Ce n’est pas une formalité : la CIBTP et l’Urssaf (sur la justification de l’exonération) peuvent vous le demander lors d’un contrôle. Notez dans le registre la raison concrète (ex. : coffrage exposé non abritable, fouilles inondées, impossibilité de couler le béton). Une phrase suffit – mais elle doit y être.

Erreur n°3 : placer en chômage intempéries des salariés qui n’ont pas encore leurs 200 heures BTP

Pour être indemnisé par la caisse, un salarié doit justifier d’au moins 200 heures travaillées dans le BTP au cours des deux mois précédant l’arrêt (art. L.5424-11). Un nouveau CDD ou un apprenti récemment embauché qui n’atteint pas ce seuil (toutes entreprises BTP confondues) sera à votre charge intégrale.

Erreur n°4 : dépasser le délai de 30 jours pour déclarer à la CIBTP

Le délai de déclaration manqué. Vous avez 30 jours après la reprise du travail pour transmettre votre déclaration d’arrêt à la CIBTP. Passé ce délai, la demande de remboursement n’est plus recevable pour les montants déclarés hors délai. La déclaration d’arrêt reste toutefois utile pour préserver les droits des salariés (congés, retraite).

La carence : ce n’est pas 1 jour, c’est 1 heure

Idée reçue persistante : « le premier jour d’arrêt n’est pas remboursé. ». C’est faux. Seule la première heure d’arrêt est non indemnisée, une fois par semaine ou par période continue d’arrêt.

La formule :

Calcul de l’indemnité chômage intempéries :

Indemnité = 75 % × Salaire horaire brut × (Heures d’arrêt − 1),

dans la limite des plafonds légaux (9 h/jour, 45 h/semaine, 55 jours/an).

Concrètement : un chantier arrêté de 8h à 12h le lundi → 3 heures indemnisées (4h − 1h de carence). Si un nouvel arrêt intervient le lendemain dans la même semaine : pas de deuxième heure de carence, les 4 heures sont entièrement indemnisées.

Chômage intempéries et intérimaires : qui paie quoi ?

En cas d’intempéries, les intérimaires sont indemnisés par l’entreprise de travail temporaire, à condition que les salariés de l’entreprise utilisatrice présents sur le même chantier soient eux-mêmes placés en chômage intempéries.
Si vous ne déclenchez pas le dispositif (registre absent, déclaration hors délai), l’ETT ne pourra pas s’appuyer sur le régime intempéries. Le risque, pour vous, est alors de supporter indirectement le coût.

💡 Net-Intempéries est fermé depuis le 1er janvier 2026

Toutes les déclarations d’arrêts et demandes de remboursement se font désormais exclusivement via l’espace sécurisé de votre caisse CIBTP régionale.

Pénalités de retard pour intempéries : comment les éviter dans vos marchés ?

L’arrêt du chantier est géré. Mais les délais contractuels, eux, continuent de tourner. C’est là que les pénalités de retard entrent en jeu – et que la différence entre marché public et marché privé devient cruciale.

Marché public : que dit le CCAG Travaux en cas d’intempéries ?

Premier point à garder en tête : dans le CCAG Travaux, les intempéries ne sont pas un cas de force majeure. C’est un aléa prévu contractuellement, avec une procédure spécifique. Dans un marché soumis au CCAG Travaux, les jours d’intempéries retenus au titre du régime légal doivent, en principe, prolonger le délai d’exécution. Lorsqu’ils sont correctement constatés et pris en compte, ils ne devraient pas être inclus dans la base de calcul des pénalités de retard.

Le droit à la prorogation de délai – et donc à l’exonération des pénalités – ne s’obtient que si vous avez effectué un constat contradictoire avec le maître d’œuvre et si vous demandez la prolongation en temps utile. En pratique, il faut alerter immédiatement le maître d’œuvre et demander un constat contradictoire. La jurisprudence est très stricte : si vous laissez passer l’épisode sans demande formelle ni constat, vous aurez beaucoup de mal à obtenir une prolongation de délai et vous resterez exposé aux pénalités.

Marché privé : pourquoi la force majeure ne suffit pas

En marché privé, le Code civil peut en théorie vous permettre d’invoquer la force majeure. En pratique, les juridictions exigent que l’événement soit imprévisible – ce que les tribunaux reconnaissent très rarement pour des intempéries saisonnières (pluie en automne, gel en janvier, canicule en juillet). Sans clause intempéries explicite dans votre contrat, vous pouvez être condamné à des pénalités même après un mois de gel.

La clause intempéries doit définir : les conditions d’arrêt (quels phénomènes, quels seuils), la procédure de constat, et la modalité de prorogation automatique du délai. Sans ces trois éléments, la clause est trop vague pour être opposable.

Comment prouver l’intempérie pour votre dossier contractuel

Pour votre constat contradictoire (marchés publics) ou pour constituer un dossier opposable en marché privé, le relevé météo de la station Météo-France la plus proche du chantier peut faire foi.

Quels autres recours financiers en plus du chômage intempéries ?

Le chômage intempéries règle la question des salaires. Il ne règle pas tout : la trésorerie tendue, les charges fixes, les locations de matériel impossibles à annuler… Voici quelques leviers financiers que pas mal de PME n’activent pas.

Chômage intempéries ou activité partielle : que choisir ?

Les deux dispositifs ne peuvent pas être cumulés simultanément pour les mêmes heures, mais ils ne couvrent pas les mêmes situations. Le bon réflexe est de choisir selon le contexte, et de savoir basculer de l’un à l’autre.

	Chômage intempéries (CIBTP)	Activité partielle (État)
Déclenchement	Immédiat, décision de l’employeur	Autorisation préalable DREETS (sauf urgence)
Cause	Météo uniquement	Tout motif de baisse d’activité
Indemnité salarié	75 % salaire brut	60 % salaire brut (min. SMIC net)
Remboursement employeur	Partiel par la CIBTP	Partiel par l’État (taux variable)
Idéal pour	Arrêts courts et récurrents	Arrêts prolongés, salariés non éligibles CIBTP (contingent épuisé, 200h non atteintes)

La bascule de l’un à l’autre est possible en cours de saison. Par exemple : un salarié qui a épuisé son plafond de 55 jours CIBTP peut être basculé en activité partielle pour la suite de l’hiver.

L’exonération de charges sociales : un avantage peu optimisé

Les indemnités de chômage-intempéries bénéficient d’un régime social favorable. Mais l’avantage le plus souvent oublié est ailleurs : déclarer l’arrêt dans les délais permet non seulement d’obtenir le remboursement d’une partie des indemnités, mais aussi de bénéficier de la prise en charge des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire ouvriers sur ces périodes.
Si vous déclarez hors délai ou pas du tout, vous perdez au minimum le remboursement, et vous vous exposez à ne pas bénéficier pleinement de ces exonérations.

Assurance perte d’exploitation : couvre-t-elle les arrêts météo

Beaucoup de dirigeants pensent que leur assurance perte d’exploitation prend en charge l’impossibilité d’intervenir sur chantier. Dans la grande majorité des contrats, c’est faux : la garantie perte d’exploitation couvre les dommages subis par votre propre outil de production (locaux, machines), pas l’impossibilité de travailler chez un client. Les « tous risques chantier » peuvent parfois inclure des garanties spécifiques aux aléas météo, mais elles sont rares et assorties de franchises importantes. Interrogez votre courtier ou votre assureur sur ce point précis.

Peut-on demander un report de charges Urssaf ?

Lors d’épisodes climatiques officiellement reconnus (arrêté préfectoral, vigilance rouge étendue), l’Urssaf peut accorder des reports de charges sociales sans pénalité. Mais ce report n’est jamais déclenché d’office. Il faut envoyer une demande écrite motivée à votre Urssaf, en citant l’épisode climatique, son impact sur votre activité, et vos difficultés de trésorerie. Sans demande, il ne se passe rien.

---