Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice Fymitz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pau sous le numéro 931 882 252, dont le siège social est situé 10 clos du Gabastou, 64370 Arthez de Béarn peut, à sa discrétion absolue, offrir à ses clients (ci-après le(s) “Parrain(s)“) la possibilité de recevoir au choix des cartes cadeaux en recommandant à ses contacts (ci-après le(s) “Filleul(s)“) de s’abonner aux services proposés par Fymitz dans le cadre du programme de parrainage selon les conditions ci-dessous détaillées.
Article 2 : Conditions d’éligibilité
Seuls les clients existants de la société organisatrice, ayant réalisé au moins un achat antérieur à la date de parrainage, peuvent jouer le rôle de Parrain.
Sont considérés comme Filleuls les nouveaux clients de la société organisatrice, n’ayant jamais effectué d’achat avant leur parrainage. Un client déjà inscrit ou ayant déjà bénéficié d’un parrainage ne peut pas être considéré comme Filleul.
Le Parrain ne recevra sa récompense de parrainage que si le filleul apporté signe un abonnement annuel avec la société organisatrice. Le Filleul et le Parrain recevront leur récompense dans les 15 jours suivant le paiement de l’abonnement. Un même client ne peut être parrainé qu’une seule fois.
Article 3 : Offres et récompenses
Les Parrains peuvent bénéficier pour tout parrainage validé (signature annuelle du Filleul avec la société organisatrice) soit :
- d’ une carte cadeau de 15 € pour le Parrain, pour 1 parrainage validé (abonnement annuel)
- d’ une carte cadeau de 50 € pour le Parrain, pour 3 parrainages validés (abonnements annuels)
- d’ une carte cadeau de 100 € pour le Parrain, pour 5 parrainages validés (abonnements annuels)
Les récompenses sont cumulatives et s’ajustent automatiquement lors de l’atteinte de chaque nouveau palier. Le Parrain reçoit uniquement la différence entre le montant total du nouveau palier atteint et les récompenses déjà perçues.
Exemple d’application :
Si le Parrain A obtient 1 filleul validé, il reçoit immédiatement une carte cadeau de 15 €. Trois mois plus tard, si ce même Parrain valide 2 filleuls supplémentaires, il atteint le palier des 3 filleuls. La récompense totale à ce stade est de 50 €. Comme il a déjà reçu 15 €, il recevra une carte cadeau complémentaire de 35 €.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.
Article 4 : Réserves, fraudes et spam
Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l’opération. La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement de l’opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.
Article 5 : Loi applicable et acceptation du règlement
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment, pour quelque raison que ce soit, de suspendre ou résilier le programme de parrainage sans préavis. Les récompenses de parrainage déjà acquises mais non encore émises au moment de la suspension ou de la résiliation du programme de parrainage seront envoyées dans les conditions en vigueur avant la suspension ou résiliation.
Article 6 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.
Article 7 : Loi applicable et acceptation du règlement
Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation concernant le programme de parrainage, les participants peuvent contacter la société organisatrice. Tous les cas non prévus par ce règlement seront traités par la société organisatrice, dans un souci d’équité, et ses décisions seront sans appel.
Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.