Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) – ou CBAM pour Carbon Border Adjustment Mechanism – est entré dans sa phase définitive. Pour rappel, les importations concernées sont : acier, aluminium, ciment, engrais azotés, hydrogène, électricité.
Ce qui n’était qu’un reporting sans paiement est devenu une réalité douanière et de préparation financière pour de nombreuses entreprises.
La période de transition entamée en 2023 est désormais révolue. Le dispositif ne se contente plus de collecter des données : il impose des actions concrètes sous peine de sanctions financières ou logistiques.
À partir du 1er janvier 2026, l’obligation naît (et doit être pilotée), même si l’achat effectif des certificats démarre en 2027.
Pour éviter des blocages aux frontières et éviter des surprises de marge, voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir pour libérer votre esprit de cette obligation réglementaire.
Sommaire.
Focus Bonne Nouvelle : Un allègement majeur pour les PME
Consciente de la lourdeur administrative, l’Europe a validé fin 2025 une mesure de simplification pour les importateurs de volumes modérés. C’est le premier point à vérifier pour votre entreprise.
L’exemption sous 50 tonnes
Pour alléger l’obligation pesant sur les PME, si le volume cumulé des marchandises MACF (acier, aluminium, ciment, engrais azotés – électricité et hydrogène sont exclus de cette exemption) que vous importez est inférieur à 50 tonnes par an, vous êtes exempté des obligations MACF (autorisation / déclaration annuelle / certificats), sous réserve de déclarer l’exemption de minimis en douane (code d’exemption de minimis Y137) et de suivre le seuil.
⚠️ Pour l’électricité et l’hydrogène, pas d’exemption 50 tonnes : l’autorisation s’applique quel que soit le volume importé.
- Simplification : Plus besoin de calculer les émissions ou de demander le statut de déclarant autorisé.
- Vigilance : Ce seuil est à surveiller de près. Dès le franchissement du seuil de 50 tonnes, les obligations MACF s’appliquent pour l’ensemble des importations de l’année (déclaration + restitution à l’échéance – selon calendrier indiqué ci-après) sur l’intégralité des volumes importés – pas seulement sur la tonne excédentaire.
Un calendrier de paiement assoupli : le 30 septembre 2027
Le calendrier de paiement a été décalé : la 1ère déclaration annuelle et la restitution des certificats relatives à l’année 2026 interviennent au 30 septembre 2027, avec une mise en vente des certificats à partir de février 2027 (achat des certificats à partir de février 2027, puis restitution à l’échéance du 30 septembre).
Pilotage stratégique : Anticiper pour ne pas subir
L’absence de décaissement immédiat ne doit pas masquer la réalité économique : le coût du carbone est désormais une composante de votre prix de revient.
Il faut donc dès aujourd’hui suivre finement vos importations de marchandises MACF pour être en capacité d’en répercuter correctement les coûts engendrés par le MACF dans vos ventes, dès le 1er janvier 2026.
En effet, le coût MACF monte en puissance progressivement (2026→2034) en miroir de la baisse des quotas gratuits : la charge 2026 est partielle, mais il faut anticiper la trajectoire.
Afin d’aider les importateurs dans ces estimations, la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) a développé un outil (calculateur) permettant d’estimer vos coûts MACF. Utile pour intégrer le coût réel du carbone dans vos marges sans attendre l’échéance de 2027.
L’urgence du moment : Le statut de « Déclarant Autorisé »
Si vous pensez dépasser le seuil de 50 tonnes, demandez le statut de « Déclarant Autorisé » le plus tôt possible. À titre transitoire, le 31 mars 2026 est la date-limite pour bénéficier de la possibilité de continuer provisoirement à importer en 2026 pendant l’instruction de la demande (date butoir pour bénéficier de la tolérance).
Les risques encourus :
- Risque logistique : Sans ce statut, vos marchandises peuvent être bloquées en douane.
- Risque financier : L’introduction de marchandises sans déclaration conforme vous expose à des pénalités (Article 26 du Règlement (UE) 2023/956).
- L’action : Votre numéro EORI doit être associé à cette autorisation dans le registre MACF de l’UE via le portail dédié.
Impact financier : La fin des quotas gratuits
Le MACF n’est plus seulement une formalité, c’est une charge structurelle. L’Union européenne diminue progressivement les quotas d’émission gratuits accordés aux producteurs européens pour les inciter à décarboner (Source : Directive (UE) 2023/959). Cette réduction, qui s’accentue entre 2026 et 2034, entraîne une hausse mécanique des prix de revient, que vos fournisseurs soient européens ou hors UE.
Recommandation : Le délai de 21 mois accordé pour le premier paiement peut masquer l’importance de la dette en cours de constitution. Il est recommandé de provisionner comptablement cette charge chaque trimestre pour éviter un impact brutal sur votre résultat lors de l’échéance de septembre 2027.
Checklist : « Oubliez de ne pas oublier »
👉5 points à valider
Pour vous assurer que ce sujet est sous contrôle, voici 5 points à valider avant le 31 mars 2026 :
- Audit des achats : Identifiez les codes douaniers de vos produits importés pour déterminer si vous êtes concernés par le MACF.
- Audit des volumes : Projetez vos achats 2026 pour vérifier le franchissement du seuil des 50 tonnes.
- Autorisation douanière : Finalisez votre demande de statut « Déclarant Autorisé » sur le portail de l’UE, via le portail des Douanes.
- Collecte des données : Contactez vos fournisseurs pour obtenir leurs données réelles d’émissions (elles peuvent être plus avantageuses, car les valeurs forfaitaires par défaut de l’Administration sont conservatrices).
- Prévisionnel financier : Estimez votre « dette carbone » via l’outil de la DGEC et inscrivez-la en provision trimestrielle.
👉Le tableau récap
| Catégorie | Seuil/Volume | Date clé | Obligation/Action | Exceptions/Remarques |
Exemption PME | < 50 tonnes/an (acier, aluminium, ciment, engrais azotés) | Dès 2026 | Déclarer l’exemption en douane (code Y137) et suivre le seuil. | Pas d’exemption pour électricité et hydrogène (autorisation obligatoire quel que soit le volume). |
| Déclaration annuelle | Toutes les importations > 50 tonnes | 30 septembre 2027 | Déclaration des émissions et restitution des certificats pour l’année 2026. | Achat des certificats possible dès février 2027. |
| Statut « Déclarant Autorisé » | Dès dépassement du seuil de 50 tonnes | 31 mars 2026 | Demander le statut via le portail UE pour éviter les blocages en douane. | Tolérance provisoire pour les importations 2026 si demande déposée avant cette date. |
| Collecte des données | Toutes les importations concernées | Dès 2026 | Contacter les fournisseurs pour obtenir leurs données réelles d’émissions (plus avantageuses que les valeurs forfaitaires). | Utiliser le calculateur de la DGEC pour estimer les coûts MACF. |
| Provisionnement financier | Toutes les importations > 50 tonnes | Trimestriel (2026) | Provisionner comptablement la « dette carbone » pour éviter un impact brutal en 2027. | Coût MACF augmente progressivement jusqu’en 2034 (fin des quotas gratuits). |
Le MACF 2026 est un bon exemple de nouvelle réglementation à la fois technique, transversale et évolutive. En l’anticipant, vous transformez une contrainte en un processus fluide et maîtrisé.
Pour les équipes dirigeantes, achats, RSE, finance, douane, le risque principal n’est pas seulement de “ne pas comprendre”, mais de :
- oublier une échéance,
- rater une mise à jour,
- ou gérer le sujet en urgence.
En structurant le sujet autour de ces 4 points et en le reliant à un système d’alertes et de rappels, l’entreprise passe d’une logique :
“On espère ne rien oublier”
à une logique :
“Oubliez de ne pas oublier” : la mémoire est dans le système, pas dans les têtes.